• Directive Bolkenstein : le retour

    La directive Bolkestein est revenue ce matin. C’est sur la base d’un rapport social démocrate et c’est avec les voix de ce groupe et celle de la droite que le rapport a été adopté ! La GUE, mon groupe, et les Verts ont voté contre ! Cela mérite une explication. Ce n’est pas Jean Quatremer qui vous parlera. Il est vrai que ce n’est pas un ragot du bar du parlement.

    Vous vous souvenez de la directive Bolkestein ? Aujourd'hui appelée "directive services", cette directive impose et organise la libéralisation des services au sein du marché unique de « l’Union Européenne qui nous protège ». Elle découle tout droit de l'Accord général sur le Commerce des Services adopté par l'OMC et de la Stratégie européenne dite « de Lisbonne ». Décidément, Lisbonne, quelle ville pour l’Europe libérale ! Il n’en est que plus risible de voir les sociaux démocrates portugais au pouvoir, préférer l’argent chinois au secours de leur chère « Europe qui protège » et son bras armé le camarade Strauss Kahn et les troupes d’occupation du FMI. Cette directive a été adoptée par le Parlement européen en 2006, après une rude bataille populaire qui n’avait pas peu contribué au rejet du Traité Constitutionnel en 2005. Les « socialistes et démocrates » avaient pourtant voté avec entrain, avec la droite, au prétexte que certains services publics seraient désormais exclus du champ de la directive. Il s'agit des fameux "services d’intérêt généraux" dont la définition est laissée aux Etats. Barrage de paille. Car dès que des secteurs privés existent au sein d'une branche de services, l'ouverture à la concurrence est obligatoire. Autant dire que tous y sont voués. Est donc ainsi  spécialement visés l’éducation puisqu’il existe des écoles privées, par exemple. Même cas pour la culture ou encore d'autres services publics clés comme les postes, l'énergie, l'eau, les déchets. Concrètement cette directive limite l’intervention de l’Etat et les réglementations considérées comme des entraves à la concurrence dans les secteurs concernés. Ce ne sont pas seulement les choses qui sont visées mais aussi les personnes. Les procédures d’autorisation ou de déclaration imposées aux professionnels des services vont ainsi être allégées voire supprimées. Prenons un exemple. La directive services oblige les Etats à faire sauter des clauses d’exclusivité, de spécialisation ou de compétence imposées dans certains domaines. Pour être agent de voyage par exemple, mais aussi pour être actionnaire d’une société d’exercice libérale – comme les sociétés d’avocats, de conseils juridiques et ainsi de suite. On réduit ainsi les exigences imposées aux professionnels et on diminue d'autant les protections des usagers. En renforçant les acteurs marchands, on accroît la pression pour l’ouverture à la concurrence dans des secteurs où on n’imaginait même pas qu’il en soit question. L’éducation devient ainsi une cible privilégiée. Les opérateurs privés vont pouvoir se renforcer dans le secteur déjà marchand comme la formation professionnelle notamment. Toutes ces merveilles libérales furent adoptées à l’époque par la droite et 137 « socialistes et démocrates » sur 200. Et parmi ces 137, tout le beau linge de cette lamentable équipe comme le président du Parti socialiste européen Poul Nyrup Rasmussen et le président du groupe au parlement européen, Martin Schulz. Les libéraux de la ALDE ont voté pour, y compris Marielle de Sarnez, le numéro deux du Modem.

    C'est la deuxième fois depuis que je siège au parlement européen que le sujet est à l'ordre du jour. La première fois c'était en Novembre 2009, quelques jours avant la date butoir prévue pour la transposition effective de la directive dans le droit national des Etats membres. La date buttoir était le 28 Décembre. J’en avais parlé sur ce blog, assez dégouté par la façon de faire en secret. A l'époque comme aujourd'hui, il n’était pas question de revenir sur la directive services. Au contraire il s’agissait d'assurer sa mise en œuvre effective par les Etats membres. Vous trouverez cette question traitée dans la rubrique européenne de mon blog. Le sujet était à nouveau à l'ordre du jour ce mardi à Strasbourg. On y votait en effet un rapport d'initiative de Madame Gebhardt, « socialiste et démocrate » récidiviste endurcie et convaincue sur le sujet. C'est déjà elle qui était la rapporteure lorsque le Parlement européen avait donné son aval à la directive services. Elle est donc de retour pour nuire.

    Ce rapport avait un mérite. Un seul. Celui d'« inviter (…) les États membres concernés à assurer une plus grande transparence, notamment au travers d'une meilleure implication des parlements nationaux et de l'élaboration de tableaux de corrélation ». Une invitation à laquelle le gouvernement français ne répondra surement pas ! Toute la transposition de la directive, éparpillée dans toutes sortes de loi, est achevée depuis le 28 décembre dernier. Mais toutes les demandes des parlementaires du Parti de Gauche pour en avoir un bilan sont restées sans réponse. Après quoi le rapport « socialiste et démocrate » n'est que validation et célébration de la vulgate néolibérale. Il se permet de rappeler à l'ordre les gouvernants des Etats membres qui "manquent d'ambition" dans sa mise en œuvre. Berk ! Ce qui n’empêche pas, en fin de texte, un aveu ridicule : le parlement y reconnait être incapable de juger des conséquences de la mise en œuvre de cette merveille ! En effet, il "espère que la directive sur les services aura réellement un impact positif ".  Il précise même que "l'impact de la directive sur l'économie, les entreprises et les citoyens ne pourra être évalué qu'une fois qu'elle aura été transposée de manière complète ". Voilà sans doute qui explique pourquoi il n'y avait pas de vote nominal sur ce texte. Les noms des responsables ne seront donc pas connus. Mais les feuilles de consignes de vote restent. Seul mon groupe, la GUE/NGL et Les Verts ont voté contre ! Les « socialistes et démocrates » ont fait bloc avec la droite ! En route vers « l’égalité réelle » comme disent les habitants de la rue de Solférino !

    Quelqu’un sait-il où Sarkozy veut en venir avec cette nouvelle croisade contre le multiculturalisme ? Quel genre de campagne présidentielle est-il en train de mijoter ? On voit laquelle. Il est donc temps de vacciner et de faire vivre de puissants anticorps dans l’organisme républicain parce qu’il va être rudement secoué une fois de plus.

    Jean-Luc Mélenchon


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