• La fraude, parlons-en

    185 millions : c’est ce que l’Urssaf parvient à récupérer sur les 6 à 12 milliards de fraude que représenterait le travail dissimulé. Si on ajoute les 2,2 millions d’omission dans les déclarations et le milliard d’arnaque aux accidents du travail et maladies professionnelles, on a l’étendue des patrons fraudeurs.

    80% des fraudes sociales sont le fait des employeurs. Soit 8 à 15,6 milliards d’euros qui passent sous le nez de la sécurité sociale. Dans la majeure partie des cas, c’est volontairement que les patrons ne paient pas leurs cotisations - de 6,4 à 12,4 milliards - et pour 2,2 milliards, cela relèverait d’une erreur ou d’une omission dans le calcul des cotisations... Volontaire ou pas, le rapport réalisé par la mission d’évaluation et de contrôle des loi de financement de la sécurité sociale (Mecss) l’été dernier ne le dit pas. Sans oublier les sous-déclarations des accidents du travail et maladies professionnelles non déclarées comme tels, par les salariés, sous la pression de leurs employeurs, pris en charge par l’assurance maladie, en lieu et place de la branche spécifique de la Sécu, financée seulement par les entreprises. Il en coûte chaque année entre 600 millions et 1,1 milliard d’euros à la caisse d’assurance maladie.

    Le sujet fait l’objet de beaucoup de paroles officielles. Pour lutter contre cette fraude, on a imaginé des systèmes de redressement forfaitaire, de solidarité financière avec les sociétés mères, on a créé des réseaux de référents, inventé un nouveau corps de métier - les contrôleurs de recouvrement - on a professionnalisé les inspecteurs et, cet été, on a même concocté une campagne de pub, « frauder c’est voler ». On a juste oublié d’embaucher. L’agence centrale des organismes de la sécurité sociale (Acoss) qui assure ce travail doit composer avec 220 contrôleurs et 1 550 inspecteurs pour 7 millions de comptes cotisants. Sachant que le service est soumis à la logique du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux. Cette poignée de fonctionnaires doit donc livrer bataille face à des dizaines de milliers d’ennemis, sachant que 40 000 entreprises doivent être examinées chaque année au nom de la lutte contre le travail dissimulé et que les très grandes entreprises sont vérifiées systématiquement tous les trois à cinq ans.
    Le chantier est titanesque. Il y a certes quelques secteurs dits « privilégiés » comme le BTP, le tourisme, le commerce, le textile… Mais les contrôles font état de certaines constances : 10 à 12% des entreprises sont dans la fraude, soit 5 à 7% des salariés. Et la tendance est plutôt à la hausse avec une fourchette haute estimée à 10,4 milliards d’euros en 1996 et à 12,4 milliards en 2009. Sans oublier que les inspecteurs doivent aussi composer avec les nouveaux auto-entrepreneurs, avouant n’avoir absolument pas les moyens de pister les quelque 500 000 auto entreprises déclarées.

    De la dissimulation totale à la dissimulation des heures travaillées
    Par ailleurs et par populisme, la tentation est forte d’assimiler travail au noir à clandestin. C’est faux. Les chiffres montrent que cela concerne moins de 10% des cas. Le travail dissimulé est bien plus complexe. C’est l’employé que l’on ne déclare pas du tout, bien sûr. Mais c’est aussi celui que l’on déclare mais qui fait plus que ce qui est officiellement annoncé. Dans un rapport de 2009, l’inspection du travail pointait ce glissement « de la dissimulation totale du travail de salariés, vers la dissimulation d’heures travaillées, beaucoup plus complexe à caractériser ». Sachant qu’il faut ici distinguer deux cas : le temps partiel qui s’active officieusement à temps plein, et le temps plein qui aligne les heures sup’. Ce qui montre bien les enjeux de la lutte contre le travail dissimulé, comme l’a d’emblée formulé Jacqueline Fraysse pour les députés de la Gauche démocrate et républicaine : « Elle agit à la fois sur les ressources de la protection sociale et sur les droits des salariés ». « Outre la privation des droits à la retraite, la fraude entrave la lutte contre le chômage et elle crée des distorsions de concurrence importantes entre les entreprises », souligne aussi Serge Cigana, de la CFDT, auditionné par la Mecss.

    185 millions d’euros récupérés sur 6 à 12 milliards en jeu

    Comment s’étonner de la faiblesse des résultats de cette « armée ridicule » ? Certes, cela progresse. En 2010, les services ont pu récupérer 185 millions d’euros, ce qui est beaucoup mieux que les 33 millions d’euros affichés en 2003. Mais qu’est-ce que ces millions au regard des 6 à 12 milliards en jeu ? Même pas 3%. D’autant que détecter la fraude ne signifie pas se faire payer, comme le soulignent les agents de l’Urssaf qui interviennent dans cette seconde phase. Le taux de récupération des redressements consécutifs aux situations de travail dissimulé est très faible, de l’ordre de 10 % à 15 % via notamment la mise en liquidation judiciaire frauduleuse par des entreprises contrôlées. Des sanctions qui interviennent tardivement, des options pénales (jusqu’à quatre ans de prison prévu par la loi) rarement utilisées et la plupart du temps transformées en sursis, des amendes contournées via des liquidations judiciaires frauduleuses, l’impossibilité de fermer une entreprise fraudeuse comme cela avait été un temps envisagé… Les fraudeurs n’ont d’évidence pas peur. Et cela ne risque pas de changer puisque, malgré l’importance de la fraude aux cotisations, on préfère encore et toujours s’en prendre aux fraudeurs à la prestation.

     

    jeudi 17 novembre 2011


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