• La République tombe à l'eau

    Mercredi 18 Juin 2014
      Claire Mazin

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    On a beau chercher, difficile de trouver une logique au redécoupage des régions de François Hollande. Ah si, répondre parfaitement aux exigences de la Commission européenne qui demande des économies « structurelles » et qui prône l’Europe des régions contre les Etats. Car en plus du redécoupage, les régions seraient dotées de nouvelles compétences, au détriment des départements. François Hollande bidouille donc sur un coin de table un redécoupage territorial, et une modification profonde des institutions, sans consulter les citoyens. Le pouvoir actuel recrée des provinces, piétine la République et méprise la démocratie.
    Une politique de gribouille, qui achève de démontrer l’essoufflement de la Vème République, concentration des pouvoirs entre les mains de quelques uns.

    1. Une réforme de bureau piétinant la souveraineté populaire

    Certaines régions sont fusionnées à deux, certaines restent dans leur format actuel, certaines même sont regroupées à trois. Pas de seuil de population pris en compte, pas non plus de périmètre géographique, pas de cohérence au regard du budget ou des partenariats existants. Picardie et Champagne Ardennes ont très peu de partenariats actuellement, contrairement à Poitou-Charentes et Aquitaine, la superficie du Nord-Pas-de Calais est sans comparaison possible avec celle de Midi-Pyrénées/Languedoc Roussillon etc…La logique, s’il y en a une, est celle du copinage : comme le choix du statu quo pour Bretagne et Pays de la Loire selon les vœux de Le Drian.

    Le projet de rapprochement des régions pour passer de 22 à 14 a été annoncé par la presse, suite à une réunion dans le bureau de François Hollande. La méthode utilisée est celle du fait du Prince. Pourtant, les institutions sont le ciment du pacte républicain. Il serait donc normal, dans le cadre d’un projet de reconfiguration si fondamental, de prendre le temps du débat, de l’échange et de la confrontation d’idées.

    Les députés et les élus locaux sont mis devant le fait accompli, les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux, les associations de professionnels travaillant sur les territoires n’ont pas été consultées. Pire, aucun citoyen n’a eu l’occasion de se faire une idée, de débattre de plusieurs options, de discuter avec son voisin. Cette réforme n’était pas non plus annoncée dans le programme du candidat François Hollande à la présidentielle. Or, 58% des personnes interrogées par Ernst & Young pour un sondage publié le 2 juin dernier sont favorables à l’organisation d’un référendum.

    2. Une fracture entre territoires urbains et ruraux institutionnalisée

    Au delà du redécoupage du périmètre des régions, la proposition de François Hollande prévoit de transférer aux régions des compétences aujourd’hui exercées par le département à savoir l’entretien et la construction des routes, les transports notamment scolaires et les collèges.

    D’abord, il s’agit là, après le transfert annoncé de la formation professionnelle aux régions, de missions importantes confiées aux régions, dont la taille augmentée pour la plupart d’entre elles leur donnera un poids non négligeable par rapport à l’Etat. C’est le souhait d’une UE en dialogue avec des grandes régions, porté par la Commission libérale actuelle, qui prend ici forme. C’est aussi davantage d’outils pour différencier les territoires, à l’image des provinces d’Ancien Régime, et ainsi rompre avec l’égalité républicaine.

    Ensuite, ces compétences sont transférées aux régions depuis les départements. Le Président de la République a annoncé qu’il ne prévoyait pas la suppression des départements à court terme. Mais c’est tout comme ! Ce transfert de compétences les vide peu à peu de leur capacité d’intervention. Ils n’auront plus en charge que les dépenses sociales, pour lesquels ils ont de faibles marges de manœuvre au regard des lois qu’ils doivent mettre en place mais surtout au regard des politiques d’austérité imposées par le gouvernement qui les asphyxie, alors même que la précarité explose.

    Enfin, l’objectif des solfériniens à moyen terme c’est de transférer ces compétences sociales en gestion aux métropoles et communautés d’agglomération, qu’ils souhaitent obliger à passer le seuil des 20 000 habitants. Cette configuration serait source d’inégalités très importantes. En effet aujourd’hui les départements opèrent un équilibre entre les centres urbains et les territoires ruraux, ils veillent à l’égalité d’intervention sur l’ensemble de leur territoire, à l’aide d’une redistribution des ressources. Demain, les petites intercommunalités de 20 000 habitants seront quasi exclusivement rurales, puisque les centres urbains seront métropoles. Dès lors, la fracture entre territoires ruraux et territoires urbains sera encouragée par cette répartition des compétences effaçant l’échelon départemental.

    3. Des mensonges pour obéir à l’UE: vite, la Constituante !

    Deux des arguments avancés pour justifier cette volonté de réduire le nombre de régions sont d’une part le souhait de faire des économies, d’autre part l’idée d’harmoniser la taille des régions françaises avec celles des pays européens. Sur ce dernier point, il suffit de regarder nos voisins pour se rendre compte que la Bavière ou la Catalogne ne sont pas plus grandes que les régions françaises. La vraie différence entre la Catalogne, la Bavière et Midi-Pyrénées par exemple, c’est le pouvoir législatif et l’autonomie financière qu’ont les deux premières par rapport à la région française. Cette autonomie des régions européennes est souhaitée par la Commission, afin de pouvoir contourner les Etats, et régner ainsi toute puissante sur l’ensemble du territoire de l’UE. François Hollande se plie donc à la volonté d’une institution non élue par le peuple français en proposant que les régions soient dotées de moyens propres confortés.

    C’est cette même Commission Européenne qui demande « des réformes structurelles » pour résorber le déficit budgétaire de la France. Pourtant, ces fusions de régions ne produiront pas d’économies. André Vallini lui même qui parlait de 25 milliards d’économies, n’en annonce plus que 10. Au contraire cette réforme va coûter, car il va falloir réorganiser des fonctionnements construits au fil des années dans chacune des régions. Les personnels ne vont pas disparaître car ils sont essentiels à la vie des collèges, à la construction des routes etc… Et les besoins de coordination au sein de territoire beaucoup plus vastes vont entraîner des surcoûts que l’on constate d’ores et déjà au niveau des intercommunalités, lorsqu’elles s’agrandissent.

    Si les institutions ont besoin d’être changées, ce n’est pas par des bidouilles qu’on s’y attèle. Cette mascarade n’a rien à voir avec la prise en compte de la souveraineté populaire. C’est par la constituante qu’il faut prendre le chemin de la VIème République.


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