• Référendum grec : «Rien ne sera plus jamais comme avant»

    PROPOS RECUEILLIS PAR

    ALEXANDRE DEVECCHIO @AlexDevecchio

    Depuis l'annonce de la tenue d'un référendum en Grèce, la classe politique européenne est en émoi. «Je demande au peuple grec de voter oui, indépendamment de la question qui sera posée» a notamment déclaré le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker? Que vous inspire ce type de réaction?

    Voilà un homme qui aime vivre dangereusement! Heureusement pour lui, Alexis Tsipras na pas choisi une question de type «la Grèce doit-elle quitter la zone euro?». Dans le même genre, on a également eu quelques belles sorties de Michel Sapin telles que «le vote non n'aura pas les mêmes conséquences que le vote oui», ou encore: «je ne sais pas discuter avec quelqu'un qui dit non».

    En fait, on se rend compte que tous ces gens n'ont plus la moindre idée de ce qu'est un référendum et, au delà de ça, de ce qu'est la démocratie. C'est assez inquiétant. Mais à vrai dire, comment s'en étonner? Jean-Claude Juncker avait été celui qui, dès l'arrivée au pouvoir de Syriza en Grèce, avait affirmé: «Dire que tout va changer parce qu'il y a un nouveau gouvernement à Athènes, c'est prendre ses désirs pour des réalités (…) Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens ...»

    Pour lui comme pour beaucoup d'autres, une alternance politique n'a pas vocation a entraîner des changements. Les élections nationales servent surtout à occuper les citoyens, à les distraire, elles sont pure comédie. Et d'une certaine façon, Juncker a raison. L'Union européenne a été bâtie de telle sorte que la démocratie en soit bannie. Il suffit de se plonger un peu dans la mécanique, dans le droit de l'Union, dans le fonctionnement de l'euro, pour s'en apercevoir.

    Ces réactions révèlent donc un problème de démocratie en Europe?

    Bien sûr, et pas qu'un peu! Je voudrais faire valoir trois arguments.

    Première chose: comme le dit souvent l'économiste Frédéric Lordon et comme il l'a encore rappelérécemment, de très larges pans de ce que devrait être la «politique économique» ( par définition fluctuante: une politique prend en compte le contexte ) ont été gravés dans le marbre de traités. Or la démocratie, c'est avant tout le débat. Mais de quoi voulez-vous débattre quand tout ce qui devrait relever du conjoncturel et de l'adaptable a été ossifié? On ne peut pas débattre de la politique monétaire: d'abord, elle échappe aux États donc aux représentants des peuples. Ensuite, les contours de cette politique sont prédéterminés dans les statuts de la BCE. Certes, Mario Draghi tend à s'asseoir dessus de plus en plus souvent. Il fait un peu ce qu'il veut quand et comme il le veut. Sauf que.... personne n'a élu Mario Draghi!

    On ne peut pas débattre non plus de la politique budgétaire. Elle est prédéterminée par les critères dits de convergence (qui imposent de maintenir de déficit public en deçà de 3%) et, désormais, par les deux paquets de textes hyper contraignants que sont le Six Pack et le Two Pack de même que par le Pacte budgétaire européen (le TSCG).

    On ne peut pas débattre, enfin, de la mise en œuvre d'une vraie politique industrielle: l'État stratège a cédé le pas au principe sacro-saint de la «libre concurrence», inscrit en lettre d'or dans les traités. Au bout du compte, que reste-t-il? Dans le domaine de l'économie, rien. Quand on vote aujourd'hui aux élections présidentielles ou législatives, il faut bien en avoir conscience: on vote pour des gens qui n'auront aucune possibilité d'agir sur l'économie de leur pays. Dans ce domaine au moins (la politique économique), l'alternance est d'une innocuité totale.

    On ne peut attendre de l'Union européenne qu'elle soit démocratique, car la démocratie par définition, c'est « le pouvoir du peuple ». Or il n'y a pas de peuple européen. Il y a 28 peuples nationaux.

    Deuxième chose: depuis les années 1960, il est admis qu'il existe une primauté du droit communautaire sur les droits nationaux. C'est la Cour de justice des communautés européennes (CJCE à l'époque, CJUE aujourd'hui) qui l'a décidé, à l'occasion d'arrêts fondateurs, les arrêts Van Gend en Loos de 1963 et Costa contre ENEL de 1964.

    J'insiste: ce sont des arrêts. Ils relèvent de la jurisprudence de la Cour et leurs conclusions n'ont donc jamais été débattues par quelque Parlement que ce soit. Depuis lors, aucun État ne les a contestés. Le fait que le droit supranational, qu'il s'agisse des traités ou du droit dérivé (directives, règlements) s'applique sans discussion à tout les États-membres, est vécu comme une sorte de fatalité. Ainsi, tout nouvel État venant à entrer dans l'Union est tenu de transposer en droit interne des pages et des pages «d'acquis communautaire». Pendant qu'il s'y emploie, son Parlement se transforme ponctuellement en chambre d'enregistrement. Je n'irai évidemment pas jusqu'à dire que toutes nos lois nous sont imposées du dehors: c'est faux. Pour autant, dans un livre dense et passionnant sur l'histoire de l'intégration européenne intitulé Le Passage à l'Europe, le philosophe Luuk Van Middelaar affirmait, au sujet de la Cour de justice de l'Union et de ses célèbres arrêts de 1963-64: «lorsque les États reconnaissent la Cour comme porte-parole de la fondation européenne, ils sont juridiquement domptés». Être dompté: quelle heureuse perspective pour un démocrate!

    Et attention: il ne faut pas croire, sous prétexte qu'on n'en parle rarement, que la CJUE n'existe plus ou n'a plus aucune action . Tout récemment, elle a été amenée à statuer sur le programme OMT (Outright monetary transactions), un programme non conventionnel lancé par Mario Draghi en 2012 pour «sauver l'euro». Elle a évidemment considéré que ce programme était bel et bon. C'est remarquable: une institution supranationale non élue, la BCE, met au point un programme qui semble contrevenir à la mission que lui assignent les traités. A la demande de la Bundesbank puis de la Cour constitutionnelle allemande, ce programme est déféré devant une autre institution supranationale non élue, la CJUE, qui l'avalise. La Banque centrale et la Cour de justice dialoguent donc entre elles, se font des politesses, se délivrent l'une à l'autre des certificats de bonne conduite. Quelle chance de réussite peut avoir un véritable gouvernement d'alternance comme celui d'Alexis Tsipras dans un tel environnement?

    Troisième et dernière chose: on ne peut attendre de l'Union européenne qu'elle soit démocratique, car la démocratie par définition, c'est «le pouvoir du peuple». Or il n'y a pas de peuple européen. Il y a 28 peuples nationaux. Si l'Europe était un organisme inter-national, ces peuples pourraient coopérer, avoir des relations de bon voisinage et d'amitié. Mais l'Union est une structure supra-nationale, qui exige que chacun de dépouille de large morceaux de souveraineté. On a vu à quoi cela conduit: ce sont désormais 28 légitimités qui s'affrontent, dans le but essentiel de ne pas se laisser dévorer par l'échelon de surplomb, l'échelon communautaire. Dans le cas qui nous occupe, il est assez clair que la Grèce est en train d'affronter l'Allemagne. Le gouvernement grec cessera d'être légitime aux yeux de son peuple dès lors qu'il acceptera de faire ce que son appartenance supranationale exigerait de lui: renoncer à essayer de sortir son pays de l'austérité et exiger un allégement de sa dette. Le gouvernement allemand, pour sa part, cessera également d'être légitime aux yeux de son peuple s'il renonce à faire ce que son appartenance supranationale devrait lui imposer: se montrer solidaire, renoncer à ses créances sur la Grèce et accepter la restructuration de la dette hellène. Dans le premier cas, Tsipras faillirait à sa parole puisqu'il a promis la fin des privations. Dans le second cas, Merkel faillirait à sa parole puisqu'elle a promis de protéger le contribuable allemand.

    Nous sommes dans un nœud de contradictions et, comme le dit le juriste Régis de Castelnau, « L'UE n'est pas un organisme démocratique. Elle n'est pas anti-démocratique, elle est a-démocratique »

    C'est insoluble. Nous sommes dans un nœud de contradictions et, comme le dit le juriste Régis de Castelnau, «L'UE n'est pas un organisme démocratique. Elle n'est pas anti-démocratique, elle est a-démocratique» .

    suite de l'article Le figaro.fr


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