• Retraites : Le PS fait un pas à gauche, mais reste bien loin d’une vraie réforme de gauche

    Contre-projet du PS sur la réforme des retraites

     Après des mois de cacophonie médiatique et de débat interne entre les partisans des réformes Fillon (Valls, Hollande, Moscovici...) et ce qui subsiste de la gauche du PS (Emmanuelli, Hamon), le PS s'est en partie rapproché des positions affirmées dès le début de l'année par Jean Luc Mélenchon et le Parti de Gauche.

    Maintien de l'âge de départ à la retraite à 60 ans et de la durée de cotisation (pour le moment !), financement supplémentaire partagé entre la mise à contribution des revenus financiers, l'élargissement de l'assiette des cotisations, une légère hausse des cotisations patronales et une politique active en faveur de l'emploi des salariés âgés... Ces quatre axes vont dans le sens des préconisations de l'autre gauche ; leur affirmation momentanée peut-être interprétée comme un demi succès de l'aile gauche du PS et explique d'ailleurs que Manuel Valls ou Gérard Collomb aient refusé de voter pour ce projet ; elle indique surtout la pression effective qu'exerce sur le PS la présence d'une autre gauche de gouvernement, depuis la formation du Parti de gauche et les résultats significatifs du Front de Gauche aux élections européennes et régionales.

    Il reste évidemment à savoir si ce pas à gauche dessine une orientation politique durable et soutenable, dans un PS divisé sur la question, ou bien une posture commode d'opposition au projet Fillon2 et qui n'engage à rien. Le plus sûr moyen de confirmer la solidité de ce premier pas serait bien entendu d'accomplir les quelques pas manquants et décisifs. Je vais revenir successivement sur ces deux remarques.

     
    Engagement ou posture ?

     Il n'est pas question ici de procès d'intention, mais seulement d'observation du comportement usuel du Parti socialiste. Le PS a l'habitude de donner satisfaction à son aile gauche –  à chaque fois que la stratégie commande d'afficher une belle unité –, puis d'oublier quelques mois (si ce n'est quelques semaines) plus tard toutes les résolutions votées à la quasi-unanimité. Tel fut notamment le sort du projet européen des socialistes aux élections européennes de 2004. Au nom de l'unité, François Hollande avait imposé à son aile droite d'accepter tous les amendements de l'aile gauche. Résultat : un magnifique projet "pour une Europe sociale" qui dressait la liste de toutes les conditions que les socialistes poseraient pour accepter la ratification éventuelle du projet de Constitution européenne. Fort du succès historique remporté par ce programme, en juin 2004, et seulement quelques semaines plus tard, le premier secrétaire partait en campagne pour le "Oui" sans conditions au TCE, et il entraînait à sa suite une majorité de militants.

     Cette première trahison des électeurs devait malheureusement être confirmée par une seconde, en 2008. Le projet socialiste pour l'élection présidentielle de 2007 convenait qu'après le "non" des Français au TCE, un nouveau traité européen devrait être soumis à un référendum. Cela n'empêcha nullement la direction du PS et la majorité de ses élus de se rendre complice du crime de haute trahison commis par le Président Sarkozy : la ratification parlementaire du traité de Lisbonne, copie conforme du TCE refusé par les Français. Si l'on excepte les représentants minoritaires de son aile gauche, le PS est aujourd'hui mené par les mêmes dirigeants et élus qui ont trahi deux fois leurs électeurs allègrement et sans remords. Moi, je ne demande pas mieux que de pardonner à quelqu’un qui reconnaît une erreur passée. Mais il se trouve que personne ne demande pardon ! Tant que les dirigeants socialistes se féliciteront d’avoir ratifié le traité de Lisbonne, tous les démocrates pourront douter de leur parole.

     On a donc des raisons de s'interroger sur la crédibilité des nouveaux engagements du PS, même sur un tout autre sujet comme celui des retraites. D'autant que, sur ce sujet, il est aussi une résolution du PS votée à la quasi unanimité du Congrès de Dijon en mars 2003 : le rejet de la réforme Fillon1. Or, de ce rejet solennel et jamais aboli par une quelconque résolution nouvelle, il n'est aujourd'hui plus question dans le contre-projet du PS. Le PS dit se situer dans le cadre des projections du COR qui vise l'équilibre financier à moyen terme du régime de retraites actuel, c'est-à-dire fondé sur la réforme Balladur de 1993 et la réforme Fillon de 2003, déjà responsables d'une baisse sensible du niveau des pensions. Quel crédit peut-on dès lors accorder au rejet d’une réforme Fillon2, par un PS qui entérine une réforme Fillon1 fondée sur le même principe (allongement de la durée de cotisation) et qu’il avait précédemment et formellement rejeté !? 

     Sans être paranoïaque, le simple examen des incohérences passées et présentes du PS nous commande une réserve prudente quant à la capacité de ce dernier à soutenir ses propres propositions d’une séquence politique à une autre. Le plus sûr moyen de lever cette réserve consisterait à faire trois pas de plus en direction d’une vraie réforme juste et soutenable des retraites.

     

    Une première clarification : l’abolition des réformes de la droite

     

    Le plan de financement proposé par le PS, a hauteur de 45 milliards d’euros, permet seulement de couvrir le besoin de financement du système actuel, tel qu’il est estimé par le COR à l’horizon 2025. Il entérine donc, entre autres, l’allongement de la durée de cotisation à 41, puis 42 annuités instauré par la réforme de 2003. Or, dans la mesure où la carrière effective des salariés dépasse à peine les 37 ans, pour les hommes, et les 30 ans, pour les femmes, le système en vigueur implique d’ores et déjà une baisse sensible des pensions, aggravant la régression amorcée par la réforme Balladur. Le plan du PS permet donc, au mieux, d’éviter une régression supplémentaire, mais en aucun cas de restaurer des retraites décentes pour tous. Le seul engagement clair que doit prendre la gauche aujourd’hui est celui d’abolir les réformes Balladur et Fillon, si elle revient au pouvoir, et de dégager les moyens de financement nécessaires pour assurer à chacun la possibilité de prendre sa retraite à taux plein à partir de 60 ans (selon la durée des études et l’âge d’entrée en activité).

     

    Une deuxième clarification : l’allongement de la durée de cotisation n’est pas une « solution »

     Sur cette question qui divise le PS, ce dernier botte en touche. Il n’exclut pas la possibilité d’un allongement de la durée de cotisation et renvoie l’examen de cette « solution » à 2025. Sa proposition d’inciter les salariés à travailler plus longtemps indique par ailleurs clairement que cet allongement est selon lui une partie de la solution. Or rappelons-le, allonger la durée de cotisation obligatoire, n’engendre aucune recette supplémentaire pour les régimes de retraites, tant que les carrières effectives des salariés restent ce qu’elles sont. C’est la durée effective de cotisations qu’il faut relever en assurant le plein emploi et des carrières complètes. En ramenant le taux de chômage à 3%, et en instaurant une sécurité sociale professionnelle tout au long de la vie, l’essentiel du problème de financement des retraites serait réglé sans qu’il soit nécessaire de prolonger indéfiniment la durée d’activité. 

    On peut toujours gloser sur la difficulté qu’il y a à restaurer le plein emploi, mais, avec l’augmentation des ressources, il demeure que c’est la seule voie qui autorise à la fois le maintien durable du niveau des pensions et l’équilibre financier des régimes de retraites. Si les taux d’emplois tout au long de la vie professionnelle ne sont pas radicalement relevés, l’allongement de la durée obligatoire de cotisation n’est qu’un allongement théorique dont l’effet pratique est seulement d'allonger la période de chômage précédant le départ en retraite. Si donc on raisonne à l’endroit, et non en dépit du bon sens, il faut poser la solution par le plein emploi comme l’objectif à moyen terme (et prendre évidemment les moyens nécessaires pour l’atteindre), et poser comme principe que, dans la phase transitoire vers le plein emploi, les ressources (cotisations et ressources fiscales) sont ajustées au niveau nécessaire pour assurer l’équilibre financier (Le COR lui-même a expliqué que l’ajustement des ressources est le seul levier qui garantit l’équilibre financier des retraites).

     Une fois en situation de plein emploi, où tous ceux qui le souhaitent pourront avoir des carrières complètes et bénéficier d’une retraite à taux plein à partir de 60 ans, il sera éventuellement, mais seulement, temps de s’interroger sur une éventuelle « retraite à la carte », comme le suggère le PS. Dans le contexte présent, la « retraite à la carte » fait l’impasse sur le fait que la majorité des salariés n’a pas les moyens de se régaler « à la carte » et doit se contenter d’un « menu » guère appétissant : carrières hachées, emplois précaires, intensification du travail, stress et, à la fin, mise au rebut en attendant la retraite. À quoi rime l’ « incitation » (par une surcote) à travailler au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, quand près de la moitié des individus sont privés d’emploi à cet âge là, et quand une large proportion de ceux qui sont encore employés attendent la retraite comme une délivrance ? N’est-ce pas là un cadeau socialement coûteux et inutile à la minorité privilégiée qui jouit d’un travail épanouissant, d’une espérance de vie et d’un revenu supérieurs à la moyenne ? Nous reparlerons de la « carte », le jour où la société pourra déjà offrir un menu décent à tout le monde. Et ce menu décent inclut une vie professionnelle plus épanouissante et une retraite plus longue.

     Le patronat et la droite axent toutes leurs réformes sur l’allongement fictif de la durée de cotisation, parce qu’ils veulent remettre en question le progrès social que constituait, depuis peu, le fait que des ouvriers et des employés connaissent un troisième âge de la vie en bonne santé et rémunéré. Ce temps de vie est un temps mort pour le capital, un temps payé qui ne lui rapporte plus rien. C’est pourtant, encore à ce jour, un temps bien éphémère pour ceux qui ont les conditions de travail les plus difficiles. Quand on sait qu’en moyenne on reste en bonne santé sans handicaps jusqu’à 70 ans et que l’espérance de vie des ouvriers est de 7 ans inférieure à celle des cadres, l’allongement de la durée effective de la retraite reste encore un progrès social à conquérir pour au moins 60% de la population active (les seuls ouvriers et employés représentent 52% des actifs occupés). Progrès pour le bien-être des individus concernés, bien sûr. Mais progrès pour la société dans son entier, quand on considère que ce temps mort pour le capital est un temps socialement utile pour tous, grâce à la contribution des plus âgés à l’éducation de leurs petits enfants, au travail des associations, à la gestion des mutuelles, aux conseils municipaux, etc. Les retraités sont en réalité de moins en moins inactifs, et une large part de leur contribution à la richesse nationale est seulement occultée par le fait qu’elle n’est pas comptabilisée dans le PIB.

    Ainsi, non seulement nous avons les moyens de financer durablement les retraites sans les raccourcir, mais en outre, la question de la durée de la vie au travail et de la durée de la retraite ne saurait s’envisager qu’en termes d’équilibre financier. Au moment où des défis écologiques urgents nous commandent de repenser nos modes de vie et de production, l’idée que l’allongement de l’espérance de vie devrait nécessairement se traduire par celui du temps consacré à la production de valeur ajoutée marchande est anachronique.

     

    Une troisième clarification : l’adieu au Traité de Lisbonne

     Pour être complet, il faut faire cette mise au point que je n’ai pas le temps de développer maintenant : des réformes sociales justes sont de plus en plus incompatibles avec le fonctionnement actuel de l’Union européenne. Comment des pays soumis à la libre concurrence peuvent-ils rester compétitifs s’ils acceptent des cotisations sociales et des prélèvements supplémentaires que tous leurs concurrents cherchent au contraire à alléger ? L’Union européenne est engagée depuis les années 1990 dans une logique de dumping social et fiscal interne qui pousse à l’harmonisation des systèmes sociaux par le bas et au développement des assurances sociales privées. Cette pression régressive est renforcée par l’ouverture délibérée de l’Union au libre échange mondial et à la spéculation sur les marchés internationaux de capitaux. Enfin, la crise grecque est aujourd’hui instrumentalisée par les gouvernements européens pour renforcer cette tendance, pour imposer une rigueur budgétaire générale qui ne laissera aux moins compétitifs que l’option des coupes claires dans les biens publics et les dépenses sociales. 

     Par conséquent, on ne peut aujourd’hui soutenir simultanément et sans incohérence, un projet ambitieux de progrès social (notamment en matière de retraites) et la pleine application du traité de Lisbonne et des directives européennes. La cohérence et l’honnêteté politique commandent à la gauche de mener le combat pour le rejet du traité de Lisbonne et pour une refondation du projet européen.  Elles commandent aussi de dire clairement aux électeurs le choix que ferait un gouvernement de gauche, si les contraintes imposées par les traités européens contrariaient la restauration durable et le développement de notre protection sociale comme de nos services publics.

     Et que devrions-nous dire ? Que ce gouvernement mettra en œuvre son programme, en dérogeant si nécessaire au droit européen et en invitant ses partenaires européens à la renégociation des traités qui constitue désormais une condition à la survie même de l’Union. C’est certainement là l’ultime clarification qui ne viendra jamais du PS.

     

    Jacques Généreux, 19 mai 2010.


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